Unfallverhütungsfigur
Design suisse · 117229 · Radié
Designs
Exemplaire déposé
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 117229
- Numéro de demande
- 1989-17229
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 20-03 Équipement de vente et de publicité, enseignes
- Déposé
- 3 mars 1989
- Enregistré
- 8 mars 1989
- Publié
- 31 mars 1989
- Radié
- 3 mars 1999
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 avr. 1994
Prolongé
Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1994
- 31 mars 1989
Enregistré
Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1989
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.