Montres-bracelets

Design suisse · 117246 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
117246
Numéro de demande
1989-17246
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
10-02 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
13 févr. 1989
Enregistré
28 mars 1989
Publié
14 avr. 1989
Radié
13 févr. 1999
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 déc. 1993

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1993

  2. 14 avr. 1989

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1989

Parties

Titulaire

Roventa-Henex SA

16, rue du Crêt, 2501 Bienne

Mandataire

Mathieu North Docteur en droit Avocat

2001 Neuchâtel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.