Fahrradschutzblech
Design suisse · 117254 · Radié
Designs
Design MB 16759 (a-c)
Design MB 16760 (a-c)
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 117254
- Numéro de demande
- 1989-17254
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 12-11 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 8 mars 1989
- Enregistré
- 28 mars 1989
- Publié
- 14 avr. 1989
- Radié
- 8 mars 1994
- Motif
- Renonciation
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 avr. 1989
Enregistré
Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1989
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.