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Design suisse · 117259 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
117259
Numéro de demande
1989-17259
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
16-03 Photographie, cinéma et optique
Déposé
10 mars 1989
Enregistré
28 mars 1989
Publié
14 avr. 1989
Radié
10 mars 1999
Motif
Non prolongé
Priorité
JP 63-44378 11.11.1988
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 janv. 1994

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1994

  2. 14 avr. 1989

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1989

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.