Machine à copier
Design suisse · 117259 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 117259
- Numéro de demande
- 1989-17259
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 16-03 Photographie, cinéma et optique
- Déposé
- 10 mars 1989
- Enregistré
- 28 mars 1989
- Publié
- 14 avr. 1989
- Radié
- 10 mars 1999
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- JP 63-44378 11.11.1988
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 janv. 1994
Prolongé
Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1994
- 14 avr. 1989
Enregistré
Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1989
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.