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Design suisse · 117260 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
117260
Numéro de demande
1989-17260
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
18-03 Imprimerie et machines de bureau
Déposé
7 mars 1989
Enregistré
28 mars 1989
Publié
14 avr. 1989
Radié
7 mars 2009
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.09.2009

  2. 15 avr. 2004

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 7 de l'année 2004

  3. 31 mars 1999

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1999

  4. 31 mars 1994

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1994

  5. 14 avr. 1989

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1989

Parties

Titulaire

Guy Gerbi

1012 Lausanne

Mandataire

Novagraaf Switzerland SA

William Blanc & Cie Conseils en Propriété Industrielle SA

6, rue de la Grotte, 1003 Lausanne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.