Spülkasten für Klosettanlage
Design suisse · 117264 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 117264
- Numéro de demande
- 1989-17264
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 23-02 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
- Déposé
- 9 févr. 1989
- Enregistré
- 28 mars 1989
- Publié
- 14 avr. 1989
- Radié
- 9 févr. 2004
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 sept. 2004
Radié, taxe impayée
Publié dans la mod. dép. no 17 de l'année 2004
- 30 juin 2003
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Patentanwalts-Bureau, Isler AG, Walchestrasse 23, 8006 Zürich → Isler & Pedrazzini AG, Gotthardstrasse 53, Postfach 6940, 8023 Zürich
Publié dans la mod. dép. no 12 de l'année 2003
- 15 janv. 1999
Prolongé
Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1999
- 15 nov. 1993
Prolongé
Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1993
- 14 avr. 1989
Enregistré
Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1989
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.