Salatbeutel
Design suisse · 117276 · Radié
Designs
Design 1
Exemplaire déposé
Design 2
Exemplaire déposé
Design 3
Exemplaire déposé
Design 4
Exemplaire déposé
Design 5
Exemplaire déposé
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 117276
- Numéro de demande
- 1989-17276
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 5 designs
- Classes
- 09-05 Emballages et récipients
- Déposé
- 15 mars 1989
- Enregistré
- 7 avr. 1989
- Publié
- 28 avr. 1989
- Radié
- 14 mars 2014
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 mars 2014
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 31.03.2014
- 13 mars 2009
Prolongé
Publié dans Swissreg le 13.03.2009
- 30 juin 2004
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 12 de l'année 2004
- 30 juin 1999
Prolongé
Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1999
- 31 mai 1994
Prolongé
Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1994
- 28 avr. 1989
Enregistré
Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1989
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.