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Design suisse · 117283 · Radié

Designs

Design DE-2/163

Design DE-2/163

Design DE-2/163

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
117283
Numéro de demande
1989-17283
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
14-03 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
16 mars 1989
Enregistré
7 avr. 1989
Publié
28 avr. 1989
Radié
16 mars 2004
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 20 de l'année 2004

  2. 28 avr. 1989

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1989

  3. 28 avr. 1989

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1989

  4. 28 avr. 1989

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1989

Parties

Titulaire

Ascom Zelcom AG

Zellweger Telecommunications AG

Eichtalstrasse, 8634 Hombrechtikon

Radiée du registre

Mandataire

Zellweger Uster AG

Wilstrasse 11, 8610 Uster

Créateur

Kurt Arm

Hombrechtikon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.