Legeelemente
Design suisse · 117286 · Radié
Designs
Design D 218 CH
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Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 117286
- Numéro de demande
- 1989-17286
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 15 designs
- Classes
- 21-01 Jeux, jouets, tentes et articles de sport
- Déposé
- 23 mars 1989
- Enregistré
- 7 avr. 1989
- Publié
- 28 avr. 1989
- Radié
- 23 mars 1994
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 avr. 1989
Enregistré
Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1989
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.