Ventilator

Design suisse · 117289 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
117289
Numéro de demande
1989-17289
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
23-04 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
22 mars 1989
Enregistré
7 avr. 1989
Publié
28 avr. 1989
Radié
22 mars 1999
Motif
Non prolongé
Priorité
US 23.11.1988
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 déc. 1993

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1993

  2. 28 avr. 1989

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1989

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.