Briquet

Design suisse · 117293 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
117293
Numéro de demande
1989-17293
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
27-05 Tabac et articles pour fumeurs
Déposé
29 mars 1989
Enregistré
7 avr. 1989
Publié
28 avr. 1989
Radié
29 mars 1999
Motif
Non prolongé
Priorité
JP 14.10.1988
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 févr. 1994

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1994

  2. 28 avr. 1989

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1989

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.