Assiettes
Design suisse · 117297 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 117297
- Numéro de demande
- 1989-17297
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 6 designs
- Classes
- 07-01 Articles de ménage
- Déposé
- 4 avr. 1989
- Enregistré
- 25 avr. 1989
- Publié
- 12 mai 1989
- Radié
- 4 avr. 1994
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 12 mai 1989
Enregistré
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1989
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.