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Design suisse · 117301 · Radié

Designs

Design 1

Reproductions et exemplaire

Design 6

Reproductions et exemplaire

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
117301
Numéro de demande
1989-17301
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
09-03 Emballages et récipients
Déposé
30 mars 1989
Enregistré
25 avr. 1989
Publié
12 mai 1989
Radié
29 mars 2014
Motif
Durée maximale atteinte
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2014

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 15.04.2014

  2. 15 août 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    A.W. Metz & Co. AG, Hottingerstrasse 14, Postfach, 8024 Zürich → Lenz & Staehelin, Bleicherweg 58, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 15.08.2013

  3. 13 mars 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.03.2009

  4. 31 oct. 2007

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Masterfoods AG, Baarermattstrasse 6, 6340 Baar → Mars Schweiz AG, Baarermattstrasse 6, 6340 Baar

    Publié dans la mod. dép. no 20 de l'année 2007

  5. 27 févr. 2004

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 4 de l'année 2004

  6. 31 mars 2003

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Effems AG, Herti-Zentrum 6, 6300 Zug → Masterfoods AG, Baarermattstrasse 6, 6340 Baar

    Publié dans la mod. dép. no 6 de l'année 2003

  7. 30 avr. 1999

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1999

  8. 29 juil. 1994

    Modification

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1994

2 entrées antérieures
  1. 29 juil. 1994

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1994

  2. 12 mai 1989

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1989

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.