Flaschenkasten

Design suisse · 117302 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Design 5

Design 6

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
117302
Numéro de demande
1989-17302
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 6 designs
Classes
09-03 Emballages et récipients
Déposé
7 avr. 1989
Enregistré
25 avr. 1989
Publié
12 mai 1989
Radié
7 avr. 1999
Motif
Non prolongé
Priorité
DE 17.11.1988
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mars 1994

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1994

  2. 30 avr. 1991

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Alexander Schoeller & Co. AG, 11, route de la Condémine, 1680 Romont → Schoeller-Plast SA, 11, route de la Condémine, 1680 Romont

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1991

  3. 12 mai 1989

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1989

Parties

Titulaire

Schoeller Arca Systems AG

Schoeller-Plast SA

11, route de la Condémine, 1680 Romont

Radiée du registre

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.