Batterie-Gehäuse mit Deckel

Design suisse · 117315 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
117315
Numéro de demande
1989-17315
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
13-02 Production et distribution d’électricité
Déposé
28 févr. 1989
Enregistré
25 avr. 1989
Publié
12 mai 1989
Radié
28 févr. 1999
Motif
Non prolongé
Priorité
SE 31.08.1988
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 mai 1989

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1989

Parties

Titulaire

AB Tudor

Nol, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.