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Design suisse · 117316 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
117316
Numéro de demande
1989-17316
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
14-02 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
14 avr. 1989
Enregistré
25 avr. 1989
Publié
12 mai 1989
Radié
14 avr. 2004
Motif
Non prolongé
Priorité
US 273.438 18.11.1988
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 21 de l'année 2004

  2. 28 nov. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Kirker & Cie S.A., Ingénieurs-Conseils, 122, route de Genève, PO Box 324, 1226 Genève - Thônex

    Publié dans la mod. dép. no 22 de l'année 2003

  3. 15 mai 1992

    Gage inscrit

    Créancier gagiste
    J.P. Morgan Delaware, 902 Market Street, Wilmington / DE, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1992

  4. 13 déc. 1991

    Transféré

    Titulaire
    International Business Machines Corporation, Armonk (NY), Etats-Unis d'Amérique → Lexmark International, Inc., 55 Railroad Avenue, Greenwich/CT, Etats-Unis d'Amérique
    Mandataire
    Dipl.-Ing. Günter O. Rudack, c/o International Business Ma-, chines Corp., Säumerstrasse 4, 8803 Rüschlikon (supprimé)

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1991

  5. 12 mai 1989

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1989

  6. 12 mai 1989

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1989

  7. 12 mai 1989

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1989

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.