Biegemaschine
Design suisse · 117318 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 117318
- Numéro de demande
- 1989-17318
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 15-09 Machines
- Déposé
- 7 avr. 1989
- Enregistré
- 25 avr. 1989
- Publié
- 12 mai 1989
- Radié
- 7 avr. 1994
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- SE 89-0645 13.03.1989
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 12 mai 1989
Enregistré
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1989
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.