Biegemaschine

Design suisse · 117318 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
117318
Numéro de demande
1989-17318
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
15-09 Machines
Déposé
7 avr. 1989
Enregistré
25 avr. 1989
Publié
12 mai 1989
Radié
7 avr. 1994
Motif
Non prolongé
Priorité
SE 89-0645 13.03.1989
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 mai 1989

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1989

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.