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Design suisse · 117328 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
117328
Numéro de demande
1989-17328
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
25-01 Unités et éléments de construction
Déposé
7 avr. 1989
Enregistré
25 avr. 1989
Publié
12 mai 1989
Radié
7 avr. 1999
Motif
Renonciation
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 1994

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1994

  2. 12 mai 1989

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1989

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.