Textilstoffe

Design suisse · 117332 · Radié

Designs

Design 1

Exemplaire déposé

Design 2

Exemplaire déposé

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
117332
Numéro de demande
1989-17332
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
05-05 Textiles et matériaux en feuilles
Déposé
25 avr. 1989
Enregistré
8 mai 1989
Publié
31 mai 1989
Radié
25 avr. 1994
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mai 1989

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1989

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.