Tischtelefonstation

Design suisse · 117358 · Radié

Designs

Design 7261

Design 7262

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
117358
Numéro de demande
1989-17358
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
14-03 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
3 mai 1989
Enregistré
8 mai 1989
Publié
31 mai 1989
Radié
3 mai 2004
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 23 de l'année 2004

  2. 15 sept. 1999

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1999

  3. 29 juil. 1994

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1994

  4. 31 mai 1989

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1989

Parties

Titulaire

Ascom Autophon AG

Ziegelmattstrasse 1-15, 4503 Solothurn

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.