Flasche mit Deckel

Design suisse · 117378 · Radié

Designs

Design CD 169

Design CD 170F

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
117378
Numéro de demande
1989-17378
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
09-01 Emballages et récipients
Déposé
6 avr. 1989
Enregistré
25 mai 1989
Publié
15 juin 1989
Radié
6 avr. 1999
Motif
Non prolongé
Priorité
GB 1054277 14.10.1988
GB 1054278 14.10.1988
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 1994

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1994

  2. 15 juin 1989

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1989

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.