Fermoir de bracelet

Design suisse · 117436 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
117436
Numéro de demande
1989-17436
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
10-07 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
24 mai 1989
Enregistré
6 juin 1989
Publié
30 juin 1989
Radié
24 avr. 1994
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juin 1989

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1989

Parties

Titulaire

Roventa-Henex S.A., Fabrique d'horlogerie

Roventa-Henex S.A. Fabrique d'horlogerie

Quai du Bas 92, 2502 Biel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.