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Design suisse · 117440 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
117440
Numéro de demande
1989-17440
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-12 Moyens de transport et de levage
Déposé
27 avr. 1989
Enregistré
6 juin 1989
Publié
30 juin 1989
Radié
27 avr. 2004
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 nov. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 22 de l'année 2004

  2. 15 juin 1999

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1999

  3. 13 mai 1994

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1994

  4. 30 juin 1989

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1989

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.