Bettfederungssystem-Zwischenstück

Design suisse · 117459 · Radié

Designs

Exemplaire déposé

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
117459
Numéro de demande
1989-17459
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
06-01 Ameublement
Déposé
3 juin 1989
Enregistré
23 juin 1989
Publié
14 juil. 1989
Radié
3 juin 1994
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 juil. 1989

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1989

Parties

Titulaire

Hasena-Betten AG

Leimenstrasse 10, 4105 Biel-Benken BL

Mandataire

A. Kerr Patentanwalt

Postfach, 4144 Arlesheim

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.