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Design suisse · 117484 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 117484
- Numéro de demande
- 1989-17484
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 20-01 Équipement de vente et de publicité, enseignes
- Déposé
- 28 mars 1989
- Enregistré
- 23 juin 1989
- Publié
- 14 juil. 1989
- Radié
- 28 mars 1999
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- US 07.10.1988
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 févr. 1994
Prolongé
Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1994
- 14 juil. 1989
Enregistré
Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1989
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.