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Design suisse · 117484 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
117484
Numéro de demande
1989-17484
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
20-01 Équipement de vente et de publicité, enseignes
Déposé
28 mars 1989
Enregistré
23 juin 1989
Publié
14 juil. 1989
Radié
28 mars 1999
Motif
Non prolongé
Priorité
US 07.10.1988
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 1994

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1994

  2. 14 juil. 1989

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1989

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.