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Design suisse · 117485 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
117485
Numéro de demande
1989-17485
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
20-02 Équipement de vente et de publicité, enseignes
Déposé
10 avr. 1989
Enregistré
23 juin 1989
Publié
14 juil. 1989
Radié
10 avr. 1994
Motif
Non prolongé
Priorité
DE 13.10.1988
DE 09.12.1988
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 juil. 1989

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1989

Parties

Titulaire

Pieper Concept, Adolf Pieper GmbH & Co. KG

Ohsenerstrasse 84, 3250 Hameln 1, DE

Mandataire

Bovard AG

Bovard AG Patentanwälte

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.