Legeelementpackungen
Design suisse · 117486 · Radié
Designs
Design D 222 CH
Design D 222 CH
Design D 222 CH
Design D 222 CH
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 117486
- Numéro de demande
- 1989-17486
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 21-01 Jeux, jouets, tentes et articles de sport
- Déposé
- 23 mars 1989
- Enregistré
- 23 juin 1989
- Publié
- 14 juil. 1989
- Radié
- 23 mars 1994
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 juil. 1989
Enregistré
Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1989
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.