Sanitäre Armaturen
Design suisse · 117489 · Radié
Designs
Design D 227 CH - 1
Design D 227 CH - 2
Design D 227 CH - 3
Design D 227 CH - 4
Design D 227 CH - 5
Design D 227 CH - 6
Design D 227 CH - 7
Design D 227 CH - 8
Design D 227 CH - 9
Design D 227 CH - 10
Design D 227 CH - 11
Design D 227 CH - 12
Design D 227 CH - 13
Design D 227 CH - 14
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 117489
- Numéro de demande
- 1989-17489
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 14 designs
- Classes
- 23-01 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
- Déposé
- 13 juin 1989
- Enregistré
- 23 juin 1989
- Publié
- 14 juil. 1989
- Radié
- 13 juin 2009
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 déc. 2009
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 31.12.2009
- 15 juil. 2004
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 13 de l'année 2004
- 15 juin 1999
Prolongé
Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1999
- 30 juin 1994
Prolongé
Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1994
- 14 juil. 1989
Enregistré
Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1989
Parties
Mandataire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.