Balkon- und Zaunbrett

Design suisse · 117492 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
117492
Numéro de demande
1989-17492
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
25-02 Unités et éléments de construction
Déposé
27 avr. 1989
Enregistré
23 juin 1989
Publié
14 juil. 1989
Radié
27 avr. 1994
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 juil. 1989

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1989

Parties

Titulaire

Karl-Heinz Gerbl

Hinterbrühl, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.