Balkon- und Zaunbrett
Design suisse · 117492 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 117492
- Numéro de demande
- 1989-17492
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 25-02 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 27 avr. 1989
- Enregistré
- 23 juin 1989
- Publié
- 14 juil. 1989
- Radié
- 27 avr. 1994
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 juil. 1989
Enregistré
Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1989
Parties
Titulaire
Karl-Heinz Gerbl
Hinterbrühl, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.