Flasche mit Deckel

Design suisse · 117504 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
117504
Numéro de demande
1989-17504
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
09-01 Emballages et récipients
09-07 Emballages et récipients
Déposé
13 avr. 1989
Enregistré
7 juil. 1989
Publié
31 juil. 1989
Radié
13 avr. 1999
Motif
Non prolongé
Priorité
US 18.10.1988
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 mai 1994

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1994

  2. 31 juil. 1989

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1989

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.