Abfalltrennbehälter
Design suisse · 117507 · Radié
Designs
Design 1
Exemplaire déposé
Design 2
Exemplaire déposé
Design 3
Exemplaire déposé
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 117507
- Numéro de demande
- 1989-17507
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 09-09 Emballages et récipients
- Déposé
- 19 juin 1989
- Enregistré
- 7 juil. 1989
- Publié
- 31 juil. 1989
- Radié
- 19 juin 2004
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 janv. 2005
Radié, taxe impayée
Publié dans la mod. dép. no 2 de l'année 2005
- 30 nov. 1999
Prolongé
Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1999
- 30 nov. 1999
Modification
Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1999
- 15 sept. 1994
Prolongé
Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1994
- 31 juil. 1989
Enregistré
Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1989
Parties
Office des faillites
Betreibungs- und Konkursamt Thal-Gäu
4710 Balsthal
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.