Ueber- oder Fehlstrom-Schutzschalter
Design suisse · 117511 · Radié
Designs
Exemplaire déposé
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 117511
- Numéro de demande
- 1989-17511
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 13-03 Production et distribution d’électricité
- Déposé
- 21 juin 1989
- Enregistré
- 7 juil. 1989
- Publié
- 31 juil. 1989
- Radié
- 21 juin 1999
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 mai 1998
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- EH-Schrack Energietechnik GmbH, Seybelgasse 13, Wien, Autriche → Schrack Energietechnik GmbH, Seybelgasse 13, Wien, Autriche
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1998
- 15 sept. 1995
Transféré
- Titulaire
- EH Schrack Components-Aktiengesellschaft, Pottendorferstrasse 25-27, Wien, Autriche → EH-Schrack Energietechnik GmbH, Seybelgasse 13, Wien, Autriche
Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1995
- 15 sept. 1995
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Patentanwaltsbüro, Eder AG, Münchensteinerstrasse 2, 4052 Basel → Patentanwaltsbüro Eder AG, Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel
Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1995
- 31 mai 1994
Prolongé
Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1994
- 31 juil. 1989
Enregistré
Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1989
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.