Cartouche de toner

Design suisse · 117516 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
117516
Numéro de demande
1989-17516
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
16-03 Photographie, cinéma et optique
Déposé
26 juin 1989
Enregistré
7 juil. 1989
Publié
31 juil. 1989
Radié
26 juin 1999
Motif
Non prolongé
Priorité
JP 1-7244 27.02.1989
JP 1-16129 28.04.1989
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 1994

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1994

  2. 31 juil. 1989

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1989

Parties

Titulaire

Mita Industrial Co., Ltd.

2-28, 1-chome, Tamatsukuri Chuo-ku, Osaka, JP

Mandataire

Katzarov SA

Katzarov S.A.

19, rue des Epinettes, 1227 Genève (Les Acacias)

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.