Eistörtchen-Schale

Design suisse · 117534 · Radié

Designs

Exemplaire déposé

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
117534
Numéro de demande
1989-17534
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-03 Emballages et récipients
Déposé
6 juil. 1989
Enregistré
25 juil. 1989
Publié
15 août 1989
Radié
6 juil. 2004
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 3 de l'année 2005

  2. 30 sept. 1999

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1999

  3. 31 août 1994

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1994

  4. 15 août 1989

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1989

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.