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Design suisse · 117535 · Radié

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Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
117535
Numéro de demande
1989-17535
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-03 Emballages et récipients
Déposé
12 juil. 1989
Enregistré
25 juil. 1989
Publié
15 août 1989
Radié
11 juil. 2014
Motif
Durée maximale atteinte
Priorité
GB 14.02.1989
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2014

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 15.07.2014

  2. 15 juil. 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.07.2009

  3. 15 juil. 2004

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 13 de l'année 2004

  4. 15 nov. 1999

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1999

  5. 31 oct. 1994

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1994

  6. 15 août 1989

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1989

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.