Confiserie-Schachtel

Design suisse · 117536 · Radié

Designs

Exemplaire déposé

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
117536
Numéro de demande
1989-17536
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-03 Emballages et récipients
Déposé
14 juil. 1989
Enregistré
25 juil. 1989
Publié
15 août 1989
Radié
14 juil. 2004
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 3 de l'année 2005

  2. 31 déc. 1999

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1999

  3. 31 déc. 1999

    Transféré

    Titulaire
    Cafag S.A., 3, rue Gachoud, 1700 Fribourg → Novopac AG, rte. André Piller 43, Postfach 40, 1762 Givisiez

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1999

  4. 30 sept. 1994

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1994

  5. 15 août 1989

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1989

Parties

Titulaire

Novopac SA

Novopac AG

rte. André Piller 43 Postfach 40, 1762 Givisiez

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.