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Design suisse · 117576 · Radié

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Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
117576
Numéro de demande
1989-17576
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
07-04 Articles de ménage
Déposé
17 août 1989
Enregistré
25 août 1989
Publié
15 sept. 1989
Radié
17 août 1999
Motif
Renonciation
Priorité
BX 64399-00 02.06.1989
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 1996

    Transféré

    Titulaire
    Van Elderen's Metaalwarenfabriek, Brabantia Beheer B.V., Brabantialaan 3, Aalst-Waalre, Pays-Bas → Brabantia Nederland B.V., Brabantialaan 3, Waalre, Pays-Bas

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1996

  2. 15 juin 1994

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1994

  3. 15 sept. 1989

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1989

Parties

Titulaire

Brabantia Nederland B.V.

Brabantialaan 3, Waalre, NL

Mandataire

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG, Patentanwälte

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.