Flaschenverschluss

Design suisse · 117580 · Radié

Designs

Exemplaire déposé

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
117580
Numéro de demande
1989-17580
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-07 Emballages et récipients
Déposé
11 août 1989
Enregistré
25 août 1989
Publié
15 sept. 1989
Radié
10 août 2014
Motif
Durée maximale atteinte
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 2014

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 15.08.2014

  2. 14 août 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.08.2009

  3. 15 juil. 2004

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 13 de l'année 2004

  4. 31 août 1999

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1999

  5. 15 juil. 1994

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1994

  6. 15 sept. 1989

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1989

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.