Werbevorrichtung
Design suisse · 117616 · Radié
Designs
Design 1
Exemplaire déposé
Design 2
Exemplaire déposé
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 117616
- Numéro de demande
- 1989-17616
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 20-03 Équipement de vente et de publicité, enseignes
- Déposé
- 24 août 1989
- Enregistré
- 7 sept. 1989
- Publié
- 29 sept. 1989
- Radié
- 24 août 1999
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 oct. 1994
Prolongé
Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1994
- 14 août 1992
Transféré
- Titulaire
- Bac AG, Industriestrasse 14, 5036 Oberentfelden → RLP AG, Research Licence & Partners, Ausserfeld 9, 5036 Oberentfelden
Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1992
- 29 sept. 1989
Enregistré
Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1989
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.