Bade- und/oder Duschwanne
Design suisse · 117619 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 117619
- Numéro de demande
- 1989-17619
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 5 designs
- Classes
- 23-02 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
- Déposé
- 31 août 1989
- Enregistré
- 7 sept. 1989
- Publié
- 29 sept. 1989
- Radié
- 31 août 1994
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- YU M173/89 08.03.1989YU M174/89 08.03.1989YU M176/89 08.03.1989YU M177/89 08.03.1989YU M178/89 08.03.1989
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 sept. 1989
Enregistré
Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1989
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.