Bade- und/oder Duschwanne

Design suisse · 117619 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Design 5

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
117619
Numéro de demande
1989-17619
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 5 designs
Classes
23-02 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
31 août 1989
Enregistré
7 sept. 1989
Publié
29 sept. 1989
Radié
31 août 1994
Motif
Non prolongé
Priorité
YU M173/89 08.03.1989
YU M174/89 08.03.1989
YU M176/89 08.03.1989
YU M177/89 08.03.1989
YU M178/89 08.03.1989
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 sept. 1989

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1989

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.