Sessel, Gestell

Design suisse · 117626 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
117626
Numéro de demande
1989-17626
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
06-01 Ameublement
06-04 Ameublement
Déposé
20 sept. 1989
Enregistré
26 sept. 1989
Publié
13 oct. 1989
Radié
20 sept. 2004
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 avr. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 8 de l'année 2005

  2. 30 nov. 1999

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1999

  3. 30 nov. 1994

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1994

  4. 13 oct. 1989

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1989

Parties

Titulaire

Renate Steinegger

4055 Basel

Harold Wunderlin

4055 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.