Behälter für Farbe oder dgl.
Design suisse · 117629 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 117629
- Numéro de demande
- 1989-17629
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients
- Déposé
- 13 sept. 1989
- Enregistré
- 26 sept. 1989
- Publié
- 13 oct. 1989
- Radié
- 13 sept. 2004
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- GB 17.03.1989
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 avr. 2005
Radié, taxe impayée
Publié dans la mod. dép. no 7 de l'année 2005
- 15 mars 2000
Prolongé
Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2000
- 15 mars 2000
Modification
Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2000
- 31 août 1994
Prolongé
Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1994
- 13 oct. 1989
Enregistré
Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1989
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.