Verteiler System
Design suisse · 117631 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 117631
- Numéro de demande
- 1989-17631
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 09-07 Emballages et récipients
- Déposé
- 12 sept. 1989
- Enregistré
- 26 sept. 1989
- Publié
- 13 oct. 1989
- Radié
- 12 sept. 1994
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- US 03.04.1989
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 oct. 1989
Enregistré
Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1989
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.