Armbanduhr

Design suisse · 117634 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
117634
Numéro de demande
1989-17634
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
10-02 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
7 sept. 1989
Enregistré
26 sept. 1989
Publié
13 oct. 1989
Radié
7 sept. 2004
Motif
Non prolongé
Priorité
DE 03.05.1989
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 7 de l'année 2005

  2. 14 mai 1999

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1999

  3. 15 juin 1994

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1994

  4. 13 oct. 1989

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1989

Parties

Titulaire

DUGENA Handelsgesellschaft Uhren und Schmuck GmbH

Haardtring 100, Darmstadt, DE

Mandataire

Bovard AG

Bovard AG Patentanwälte

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.