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Design suisse · 117643 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
117643
Numéro de demande
1989-17643
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
14-02 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
17 août 1989
Enregistré
26 sept. 1989
Publié
13 oct. 1989
Radié
17 août 1994
Motif
Non prolongé
Priorité
JP 27.04.1989
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 oct. 1989

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1989

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.