Filter für Staubsauger
Design suisse · 117652 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 117652
- Numéro de demande
- 1989-17652
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 15-05 Machines
- Déposé
- 4 sept. 1989
- Enregistré
- 26 sept. 1989
- Publié
- 13 oct. 1989
- Radié
- 4 sept. 1999
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- SE 89-0823 31.03.1989
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 sept. 1994
Prolongé
Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1994
- 13 oct. 1989
Enregistré
Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1989
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.