Konfiserie-Artikel

Design suisse · 117669 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
117669
Numéro de demande
1989-17669
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
01-01 Denrées alimentaires
Déposé
28 août 1989
Enregistré
6 oct. 1989
Publié
31 oct. 1989
Radié
28 août 1999
Motif
Non prolongé
Priorité
GB 1057522 01.03.1989
GB 1057523 01.03.1989
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 août 1994

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1994

  2. 15 juil. 1992

    Transféré

    Titulaire
    Rowntree Mackintosh, Confectionery Limited, York, Royaume-Uni → Société des Produits Nestlé S.A., Case postale 353, 1800 Vevey
    Mandataire
    A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG,, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel (supprimé)

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1992

  3. 31 oct. 1989

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1989

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

Case postale 353, 1800 Vevey

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.