Zweiteiliger Klappverschluss

Design suisse · 117718 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
117718
Numéro de demande
1989-17718
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-07 Emballages et récipients
Déposé
19 oct. 1989
Enregistré
26 oct. 1989
Publié
15 nov. 1989
Radié
19 oct. 1999
Motif
Non prolongé
Priorité
AT 26.09.1989
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 mai 1994

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1994

  2. 15 nov. 1989

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1989

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.