Betonpflastersteine

Design suisse · 117735 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
117735
Numéro de demande
1989-17735
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
25-01 Unités et éléments de construction
Déposé
19 sept. 1989
Enregistré
26 oct. 1989
Publié
15 nov. 1989
Radié
18 sept. 2014
Motif
Durée maximale atteinte
Priorité
DE M 89 02 489.3 30.03.1989
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2014

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 30.09.2014

  2. 31 août 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.08.2009

  3. 15 juil. 2009

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Dr. Conrad A. Riederer, Bahnhofstrasse 10, 7310 Bad Ragaz → Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz

    Publié dans Swissreg le 15.07.2009

  4. 15 oct. 2004

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 19 de l'année 2004

  5. 30 nov. 1999

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1999

  6. 31 oct. 1994

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1994

  7. 31 juil. 1992

    Transféré

    Titulaire
    Betonwerk Teising GmbH, Holzhauserstrasse 17, Teising, Allemagne → Betonwerk Linden GmbH & Co., Fertigteilwerk KG, Werkstrasse 2, Hebertsfelden, Allemagne

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1992

  8. 15 nov. 1989

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1989

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.