Distributeur de Ruban autocollant

Design suisse · 117758 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
117758
Numéro de demande
1989-17758
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
19-02 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
16 oct. 1989
Enregistré
7 nov. 1989
Publié
30 nov. 1989
Radié
15 oct. 2014
Motif
Durée maximale atteinte
Priorité
US 17.04.1989
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 oct. 2014

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 31.10.2014

  2. 15 oct. 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.10.2009

  3. 29 oct. 2004

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 20 de l'année 2004

  4. 31 déc. 1999

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1999

  5. 31 oct. 1994

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1994

  6. 30 nov. 1989

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1989

Parties

Titulaire

Cooper Industries, Inc.

First City Tower, Suite 4000, 1001 Fannin, Houston (TX), US

Mandataire

Kirker & Cie SA

Kirker & Cie S.A. Ingénieurs-Conseils

122, route de Genève PO Box 324, 1226 Genève - Thônex

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.